Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 22/04466
CA Rennes, 21 mai 2025, RG 22/04466
5ème Chambre ARRÊT N°-134 N° RG 22/04466 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6FU (Réf 1ère instance : 18/01259) M. [E] [L] C/ M. [T] [A] Caisse CPAM DE [Localité 4] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recou
-
ca other ca_grenoble n° 22/04466
CA Grenoble, 6 mai 2025, RG 22/04466
C4 N° RG 22/04466 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTYU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
-
ca other ca_toulouse n° 22/04466
CA Toulouse, 26 mars 2025, RG 22/04466
26/03/2025 ARRÊT N° 141/25 N° RG 22/04466 N° Portalis DBVI-V-B7G-PFH3 SL - SC Décision déférée du 07 Novembre 2022 TJ de TOULOUSE - 20/03935 A. KINOO CONFIRMATION PARTIELLE
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04466
CA Colmar, 5 sept. 2024, RG 22/04466
MINUTE N° 24/688 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04466
CA Toulouse, 23 mai 2024, RG 22/04466
23/05/2024 N° RG 22/04466 N° Portalis DBVI-V-B7G-PFH3 Décision déférée - 07 Novembre 2022 TJ de TOULOUSE -20/03935 Mme KINOO S.A.S. A+ ENERGIES C/ [V] [W] [R] [W] épouse [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU N
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04466
CA Lyon, 11 avr. 2024, RG 22/04466
N° RG 22/04466 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLYK Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 14 janvier 2022 RG : 11-21-03451 S.A. COFIDIS C/ [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 11
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04466
CA Versailles, 18 mars 2024, RG 22/04466
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MARS 2024 N° RG 22/04466 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJS7 AFFAIRE : [N] [E] C/ S.A.R.L. ATELIER H&A ARCHITECTURES Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04466
CA Paris, 7 mars 2023, RG 22/04466
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 22/04466 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFL4Q Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Février 2022 Date de saisine : 14 Mars 2022 Nature de l'affaire : Action en responsabilité pour
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles