Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/04468
CA Montpellier, 9 mai 2025, RG 22/04468
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 09 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04468 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRAG Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04468
CA Amiens, 5 nov. 2024, RG 22/04468
ARRET N° [U] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCEDE L'AISNEMALADIE ( CPA M) Copies certifiées conformes : - Mme [D] [U] - CPAM DE L'AISNE - Me Sylvie RACLE -GANDILLET Copie exécutoire : - CPAM DE L'AISNE C
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04468
CA Grenoble, 7 mai 2024, RG 22/04468
C1 N° RG 22/04468 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTYY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL STEPHANIE BARADEL AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04468
CA Paris, 20 mars 2024, RG 22/04468
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 MARS 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/04468 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFL4W Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04468
CA Rennes, 14 mars 2024, RG 22/04468
4ème Chambre ARRÊT N° 65 N° RG 22/04468 N°Portalis DBVL-V-B7G-S6FY (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MARS 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04468
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 22/04468
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 RG N°: 22/04468 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFL4W Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Février 2022 Date de saisine : 14 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement re
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04468
CA Toulouse, 16 janv. 2024, RG 22/04468
16/01/2024 ARRÊT N° 12/2024 N° RG 22/04468 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFIA CBB/MB Décision déférée du 13 Décembre 2022 - Président du TC d'ALBI ( 2022001159) [I] [T] S.A.R.L. MODERNE ELEVAGE C/ S.A.S.U. SOCIETE ETABLISSEMENTS FOULQUIER
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04468
CA Douai, 2 mars 2023, RG 22/04468
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE 8 SECTION 4 23/243 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-1 du CPC) du 02 Mars 2023 N° MINUTE : 23/243 N° RG 22/04468 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UP6U Ordonnance Référé, origine Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer, dé
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