Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/04483
CA Aix Provence, 10 juill. 2026, RG 22/04483
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2026 N° 2026/ 141 RG 22/04483 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDZA [I] [H] C/ Association [1] ([1]) Copie exécutoire délivrée le 10 juillet 2026 à : - Me Emmanuelle VITELLI, avocat au barr
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ca other ca_rennes n° 22/04483
CA Rennes, 11 févr. 2025, RG 22/04483
2ème Chambre ARRÊT N° 57 N° RG 22/04483 N° Portalis DBVL-V-B7G-S6JA (Réf 1ère instance : 18/02680) (3) M. [P] [E] C/ M. [S] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DERVILLERS - Me BERTHAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04483
CA Amiens, 30 août 2023, RG 22/04483
ARRET N° [K] C/ [N] copie exécutoire le 30/08/2023 à MeGROSDEMANGE Me MONETA EG/IL/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 30 AOUT 2023 *****************************************************
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04483
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 22/04483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 (n° /2023 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04483 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSHD Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 0
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04483
CA Colmar, 20 déc. 2022, RG 22/04483
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/04483 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H7BG N° de minute : 337/2022 ORDONNANCE Nous, Philippe ROUBLOT, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Nadine FRICKERT, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04483
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/04483
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANTE Association APPOLLINE qui était représentée par Monsieur [V] [J] Es qualité de « Liquidateur amiable » de l'Association APPOLLINE 12 rue de la Vauve 91120 PALAISEAU Représentée par Me Philippe RENAUD, avocat au barreau d'ESSO
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