Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/04483
CA Aix Provence, 10 juill. 2026, RG 22/04483
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2026 N° 2026/ 141 RG 22/04483 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDZA [I] [H] C/ Association [1] ([1]) Copie exécutoire délivrée le 10 juillet 2026 à : - Me Emmanuelle VITELLI, avocat au barr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/04483
TJ 06069, 19 janv. 2026, RG 22/04483
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me AUBRY 1 GROSSE Me VOISIN MONCHO 1 GROSSE Me DURAND 1 GROSSE Me RENAUDOT 1 EXP Me BOULARD 1 EXP Me BONZANINI 1 EXP Me DELAS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/04483
TJ 78646, 20 mars 2025, RG 22/04483
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 MARS 2025 N° RG 22/04483 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXTR Code NAC : 71F DEMANDEURS : 1/ Monsieur [O], [T], [L] [RK] né le 30 Décembre 1952 à [Localité 15] (50), demeurant [Adresse 4], 2/ Monsieur [P], [A], [LT] [G]
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ca other ca_rennes n° 22/04483
CA Rennes, 11 févr. 2025, RG 22/04483
2ème Chambre ARRÊT N° 57 N° RG 22/04483 N° Portalis DBVL-V-B7G-S6JA (Réf 1ère instance : 18/02680) (3) M. [P] [E] C/ M. [S] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DERVILLERS - Me BERTHAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/04483
TJ Montpellier, 8 nov. 2024, RG 22/04483
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/04483 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N4MM Pôle Civil section 1 Date : 08 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04483
CA Amiens, 30 août 2023, RG 22/04483
ARRET N° [K] C/ [N] copie exécutoire le 30/08/2023 à MeGROSDEMANGE Me MONETA EG/IL/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 30 AOUT 2023 *****************************************************
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04483
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 22/04483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 (n° /2023 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04483 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSHD Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 0
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04483
CA Colmar, 20 déc. 2022, RG 22/04483
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/04483 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H7BG N° de minute : 337/2022 ORDONNANCE Nous, Philippe ROUBLOT, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Nadine FRICKERT, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04483
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/04483
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANTE Association APPOLLINE qui était représentée par Monsieur [V] [J] Es qualité de « Liquidateur amiable » de l'Association APPOLLINE 12 rue de la Vauve 91120 PALAISEAU Représentée par Me Philippe RENAUD, avocat au barreau d'ESSO
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