Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/04501
CA Rennes, 3 févr. 2026, RG 22/04501
1e Chambre civile B N° RG 22/04501 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6KZ (Réf 1ère instance : 20/01809) M. [Z] [N] Mme [M] [P] épouse [N] c/ Mme [A] [K] exploitant sous l'enseigne RIA IMMOBILIER SCI ALIDADE Copie exécutoire délivrée le : 0
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04501
CA Toulouse, 7 juin 2024, RG 22/04501
07/06/2024 ARRÊT N°2024/207 N° RG 22/04501 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFNK CB/AR Décision déférée du 24 Novembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/01822) Section encadrement - CALTON E. [W] [I] [S] C/ S.A.R.L. MSC SOFTWARE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04501
CA Bordeaux, 30 mai 2024, RG 22/04501
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- [F] [E] [G] C/ S.A.R.L. AUTO SELECT 33 ---------------------- N° RG 22/04501 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5CU ---------------------- DU 30 MAI 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, président c
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04501
CA Lyon, 7 mai 2024, RG 22/04501
N° RG 22/04501 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OL3D Décision du Juge des contentieux de la protection de Trevoux au fond du 07 février 2022 RG : 11-21-464 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04501
CA Colmar, 18 janv. 2024, RG 22/04501
MINUTE N° 23/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 18 janvier 2024 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au ré
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04501
CA Amiens, 22 juin 2023, RG 22/04501
ARRET N° S.E.L.A.R.L. EVOLUTION C/ S.A.S. SOGEA CARONI OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/04501 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISJK JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE D
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04501
CA Montpellier, 24 mars 2023, RG 22/04501
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 24 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04501 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRCG Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er JUILLET 2022 TRIBUNAL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04501
CA Douai, 12 janv. 2023, RG 22/04501
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel du 12 janvier 2023 (Article 905-1 du CPC) N° MINUTE : 23/ N° RG 22/04501 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQCA Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Dunkerque, décision attaquée en
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