Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 22/04503
CA Grenoble, 13 févr. 2025, RG 22/04503
C 9 N° RG 22/04503 N° Portalis DBVM-V-B7G-LT32 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FOURNIER AVOCATS la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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ca other ca_bordeaux n° 22/04503
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 22/04503
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/04503 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5CZ Madame [L] [G] Monsieur [T] [D] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale nu
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04503
CA Amiens, 2 juill. 2024, RG 22/04503
ARRET N° [O] C/ [O] [O] [O] [O] [O] [O] MS/MC/VB/FD/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04503 - N° Portalis DBV4-V-
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04503
CA Paris, 21 juin 2024, RG 22/04503
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 Juin 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04503 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSNZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Mars 20
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04503
CA Lyon, 23 mai 2024, RG 22/04503
N° RG 22/04503 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OL3I Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 12 avril 2022 RG : 11/12137 ch n°1 cab 01 A [B] [F] C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04503
CA Toulouse, 13 févr. 2024, RG 22/04503
13/02/2024 ARRÊT N° N° RG 22/04503 N° Portalis DBVI-V-B7G-PFNR MD / RC Décision déférée du 24 Novembre 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 21/05174) MME TAVERNIER [K] [P] [T] [H] [V] épouse [P] C/ S.A.S. STELLIUM IMMOBILIER
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04503
CA Douai, 23 nov. 2023, RG 22/04503
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 23/11/2023 **** N° de MINUTE :23/379 N° RG 22/04503 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQCE Jugement (N° 22/00954) rendu le 08 Septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04503
CA Versailles, 5 avr. 2023, RG 22/04503
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 AVRIL 2023 N° RG 22/04503 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJVL AFFAIRE : [S] [X] et autre C/ [I] [F] et autres Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 30 Juin 2
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04503
CA Rennes, 14 févr. 2023, RG 22/04503
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 74 N° RG 22/04503 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6K7 M. [M] [K] C/ Me [X] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEBROISE Me NAUDIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04503
CA Colmar, 21 déc. 2022, RG 22/04503
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/04503 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H7CI N° de minute : 341/2022 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKER
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