Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 22/04504 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • ca other ca_grenoble n° 22/04504

    CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 22/04504

    C 2 N° RG 22/04504 N° Portalis DBVM-V-B7G-LT34 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Paul BURDEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C

    Lire la décision → Vérifier la source 67e247e5f44dd2b5e6d841fb
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04504

    CA Toulouse, 13 févr. 2024, RG 22/04504

    13/02/2024 ARRÊT N° N° RG 22/04504 N° Portalis DBVI-V-B7G-PFNU MD/AJ Décision déférée du 24 Novembre 2022 TJ de TOULOUSE - 21/05158 MME TAVERNIER [L] [I] [K] [S] C/ S.A.S. STELLIUM IMMOBILIER INFIRMATION PARTIELL

    Lire la décision → Vérifier la source 65d482fb4d65b700087250d2
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04504

    CA Amiens, 13 févr. 2024, RG 22/04504

    ARRET N° S.A.S. SOCIETE DE METALLERIE INDUSTRIELLE (SDMI) C/ [C] copie exécutoire le 13 février 2024 à Me BEAUCHENAT Me SALMON LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 13 FEVRIER 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65cc68b58bbd7c000881f7a5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04504

    CA Paris, 17 nov. 2023, RG 22/04504

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Novembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04504 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSN5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6558636906b15083188230ca
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04504

    CA Paris, 12 sept. 2023, RG 22/04504

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04504 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMA6 Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 65166cfc788aac83189e9f1e
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/04504

    CA Colmar, 13 févr. 2023, RG 22/04504

    Copie aux parties par lettre simple le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/04504 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H7CK Minute n° : 23/131 ORDONNANCE du 13 Février 2023 dans l'affaire entre : DEMANDEURS A L'

    Lire la décision → Vérifier la source 63edd787865b2505dee64cf0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1