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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 22/04507

    CA Montpellier, 25 nov. 2025, RG 22/04507

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 25 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04507 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRCP Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6926c9e577bf00d0f5ec9cb1
  • ca other ca_colmar n° 22/04507

    CA Colmar, 10 oct. 2025, RG 22/04507

    MINUTE N° 468/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 10 octobre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e9e5bb2ead0a581fb056
  • ca other ca_rennes n° 22/04507

    CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 22/04507

    2ème Chambre ARRÊT N° 26 N° RG 22/04507 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6LK (Réf 1ère instance : 22-000061) (1) S.A. DIAC C/ Mme [Y] [M] [J] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6799c4395331f58c9ee86f9a
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04507

    CA Grenoble, 12 sept. 2024, RG 22/04507

    C3 N° RG 22/04507 N° Portalis DBVM-V-B7G-LT4B N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Julien TSOUDEROS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - P

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d62f7541e17dc8380470
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04507

    CA Amiens, 7 mai 2024, RG 22/04507

    ARRET N° [M] C/ [I] [U] [Z] MS/VB/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04507 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISJW Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 663c671da9b761000847720f
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04507

    CA Douai, 21 déc. 2023, RG 22/04507

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 21/12/2023 **** N° de MINUTE : 23/1101 N° RG 22/04507 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQCM Jugement (N° 21-001396) rendu le 13 Septembre 2022 par le Juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 658550536bb11f0008d9e90c
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04507

    CA Versailles, 7 déc. 2023, RG 22/04507

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 22/04507 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJWE AFFAIRE : S.A.R.L. LIFTING AUTO ... C/ S.A.R.L. AUDEXO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6572c2e6aab841831820bd0d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1