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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 22/04510

    CA Versailles, 4 mai 2026, RG 22/04510

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2026 N° RG 22/04510 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJW5 AFFAIRE : S.A.S.U. GTM HALLE C/ S.A.R.L. A.S PATRICK MANUTENTION ... Décision déférée à la cour : Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69f97a0bcdc6046d47a112e4
  • ca other ca_paris n° 22/04510

    CA Paris, 22 oct. 2025, RG 22/04510

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 22 OCTOBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04510 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSPP Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b6c80a84a5e5f0016944
  • ca other ca_colmar n° 22/04510

    CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 22/04510

    MINUTE N° 25/537 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b861c3e142b21e832bab
  • ca other ca_bordeaux n° 22/04510

    CA Bordeaux, 27 mai 2025, RG 22/04510

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 MAI 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/04510 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5DQ Madame [X] [H] c/ S.A.S. PAUL HARTMANN SAS Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 68369db33014d5387f3c6c35
  • ca other ca_aix_provence n° 22/04510

    CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 22/04510

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2025 N°2025/57 Rôle N° RG 22/04510 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJD27 S.A.R.L. ESPACES MODULAIRES DE PROVENCE C/ [O] [F] Copie exécutoire délivrée le : 14 Fé

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0bfe77404cfa73fa4bc27
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04510

    CA Grenoble, 10 janv. 2023, RG 22/04510

    Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 10 Janvier 2023 N° RG 22/04510 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LT4J joint au dossier 22/04515 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE En date du 23 Novembre 2022 Suivant déclaration d'appel du 19 Décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 63be638e13ef607c90ab6579

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1