Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04520
CA Paris, 26 mai 2025, RG 22/04520
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 26 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04520 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMC5 Décision déférée
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ca other ca_toulouse n° 22/04520
CA Toulouse, 6 mai 2025, RG 22/04520
06/05/2025 ARRÊT N°25/170 N° RG 22/04520 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFRB AC SM Décision déférée du 05 Décembre 2022 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2021J775) M GUIRAUD SARL BRAS DROIT DES DIRIGEANTSCORPORATE C/ [Z] [T] S.A.R.L. RVB CON
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ca other ca_montpellier n° 22/04520
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 22/04520
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04520 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRDG Décision déférée à la Cour : J
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 22/04520
CA Paris, 29 avr. 2024, RG 22/04520
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 29 AVRIL 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04520 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMC5 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04520
CA Grenoble, 9 nov. 2023, RG 22/04520
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 09 Novembre 2023 N° RG 22/04520 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LT5L joint au dossier 22/04320 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE En date du 18 Novembre 2022 Suivant déclaration d'appel du 16 Décembre 2
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