Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/04523
CA Lyon, 24 avr. 2026, RG 22/04523
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/04523 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OL42 [T] C/ Société SASU [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 18 Mai 2022 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C
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ca other ca_aix_provence n° 22/04523
CA Aix Provence, 23 juin 2025, RG 22/04523
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 23 JUIN 2025 N°2025/ 099 Rôle N° RG 22/04523 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJD4Q [E] [I] C/ S.E.L.A.R.L. CABINET [T] Copie exécut
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ca other ca_montpellier n° 22/04523
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 22/04523
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04523 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRDL Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04523
CA Paris, 10 janv. 2025, RG 22/04523
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 10 JANVIER 2025 (n° /2025, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04523 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMDL Décision déférée à la Cour : jugement du 02 février 2022
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ca other ca_versailles n° 22/04523
CA Versailles, 8 janv. 2025, RG 22/04523
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72Z Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2025 N° RG 22/04523 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJX3 AFFAIRE : [T] [R] C/ Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble situé au [Adresse 2] ' [Localité 4], représent
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04523
CA Colmar, 25 sept. 2024, RG 22/04523
MINUTE N° 342/2024 Copie exécutoire à Me HARNIST Le 25 septembre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04523
CA Amiens, 12 mars 2024, RG 22/04523
ARRET N°217 [T] C/ S.A.S. [4] CPAM [Localité 8] [Localité 9] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 12 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 22/04523 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISK4 - N° registre 1ère
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04523
CA Toulouse, 9 nov. 2023, RG 22/04523
09/11/2023 N° RG 22/04523 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFRO Décision déférée - 03 Juin 2015 Juge commissaire d'[Localité 4] 13/01413 FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA C/ S.C.I. SARLAT S.C.P. [J] REPUB
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04523
CA Paris, 31 mai 2022, RG 22/04523
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 31 MAI 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04523 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSV6 Décision déférée à la Cour : arrêt rendu le 01 Mars 2022 pa
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