Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04533
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 22/04533
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DE DESISTEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04533 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFS4L Décision défér
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ca other ca_lyon n° 22/04533
CA Lyon, 16 mai 2025, RG 22/04533
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/04533 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OL53 [P] C/ [S] S.A.R.L. GROUPE ECO CONSEIL ENERGIE Association ASSOCIATION UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON
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ca other ca_bordeaux n° 22/04533
CA Bordeaux, 2 avr. 2025, RG 22/04533
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 02 AVRIL 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/04533 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5E6 Madame [K] [U] c/ S.A.S. EXPEDITORS INTERNATIONAL FRANCE Nature de la décision : AU F
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04533
CA Grenoble, 12 sept. 2024, RG 22/04533
C5 N° RG 22/04533 N° Portalis DBVM-V-B7G-LT7D N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CENTAURE AVOCATS la CPAM de la Savoie AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04533
CA Douai, 20 juin 2024, RG 22/04533
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 20/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04533 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQEH Jugement (N° 21/01602) rendu le 26 juillet 2022 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04533
CA Amiens, 14 mars 2024, RG 22/04533
ARRET N° 227 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD C/ CPAM DES FLANDRES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 14 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 22/04533 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISLQ - N
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04533
CA Colmar, 11 sept. 2023, RG 22/04533
MINUTE N° 23/380 Copie exécutoire à : - Me Claus WIESEL - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Septembre 2023 Numéro d'insc
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04533
CA Rennes, 12 mai 2023, RG 22/04533
2ème Chambre ARRÊT N°243 N° RG 22/04533 N° Portalis DBVL-V-B7G-S6R6 Mme [D] [J] M. [G] [J] C/ M. [P] [B] M. [V] [B] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire dél
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