Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 22/04543 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 101 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 22/04543

    CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 22/04543

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3CE Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/04543 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJZH AFFAIRE : S.A.S. VALPORTE HOLDING C/ [O] [W] Décision déférée à la cour : Décision rendu le 09 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f1f3f32a58442a838c9e
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04543

    CA Bordeaux, 28 oct. 2024, RG 22/04543

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 OCTOBRE 2024 N° RG 22/04543 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5GV S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES c/ DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE [Localité 3] Nature de

    Lire la décision → Vérifier la source 672088e6d9b5cc5d4430a080
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04543

    CA Colmar, 21 déc. 2023, RG 22/04543

    MINUTE N° 560/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 21 décembre 2023 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023 Numéro d'inscripti

    Lire la décision → Vérifier la source 65854f176bb11f0008d9e881
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04543

    CA Grenoble, 4 juill. 2023, RG 22/04543

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section A N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU MARDI 04 JUILLET 2023 ARTICLES 911 et 908 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE RG N°: N° RG 22/04543 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LT7V APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Forma

    Lire la décision → Vérifier la source 64a50c8fb8594705dbfcca77
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04543

    CA Paris, 28 oct. 2022, RG 22/04543

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 28 Octobre 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04543 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFS6N Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 6360cab03c369c7f749970d1
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04543

    CA Montpellier, 8 sept. 2022, RG 22/04543

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022 - 174 N° RG 22/04543 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRE3 [D] [J] C/ LE DIRECTEUR - CENTRE HOSPITALIER [6] LE PREFET DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 631addf4f575634f1371ed0c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1