Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/04552
CA Lyon, 22 avr. 2026, RG 22/04552
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04552 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OL7J S.A. [1] C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 19 Mai 2022 RG : 18/1448 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 22 AVRIL 20
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ca other ca_aix_provence n° 22/04552
CA Aix Provence, 26 sept. 2025, RG 22/04552
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2025 N°2025/243 Rôle N° RG 22/04552 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEAO [O] [R] C/ S.E.L.A.F.A. MJA S.E.L.A.R.L. [B] YANG-YING S.A.R.L. PROVENCE SERVICE INTERIM S.A.S. GOJOB [Localité 7] Asso
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ca other ca_colmar n° 22/04552
CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 22/04552
MINUTE N° 25/541 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 1
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04552
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 22/04552
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04552 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMF3 Décision défé
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