Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04560
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 22/04560
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04560 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTAA Décision déférée à la
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ca other ca_aix_provence n° 22/04560
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 22/04560
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2025 mm N° 2025/ 99 N° RG 22/04560 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEA6 [B] [Z] épouse [X] [F] [X] C/ [D] [E] [J] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP ALPES
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ca other ca_montpellier n° 22/04560
CA Montpellier, 18 déc. 2024, RG 22/04560
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04560 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRFZ Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04560
CA Amiens, 12 mars 2024, RG 22/04560
ARRET N° URSSAF NORD PAS DE CALAIS C/ [D] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 12 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 22/04560 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISNP - N° registre 1ère instance : 21/00144
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04560
CA Grenoble, 13 févr. 2024, RG 22/04560
N° RG 22/04560 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LUBX N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alysson ACCATINO la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT SELARL BSV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04560
CA Rennes, 23 nov. 2023, RG 22/04560
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 22/04560 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6WQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juillet 2022 Date de la saisine : 18 Juillet 2022 Date de la décision a
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04560
CA Versailles, 17 oct. 2023, RG 22/04560
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2023 N° RG 22/04560 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ2T AFFAIRE : M.[N] [D] [U] M. [U] C/ S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE 'SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE' D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04560
CA Douai, 13 avr. 2023, RG 22/04560
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 13/04/2023 N° de MINUTE : 23/380 N° RG 22/04560 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQHF Jugement (N° 22/00318) rendu le 06 Juillet 2022 par le Juge de l'exécution de Cambrai APPELANTS Mada
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04560
CA Lyon, 6 avr. 2023, RG 22/04560
N° RG 22/04560 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OL7Z Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON ch 9 cab 09 G du 24 octobre 2018 décision du 20 octobre 2020 de la Cour d'Appel de Lyon décision du 26 janvier 2022 de la Cour de cassation RG : 17/09076 ch n° LA PROCUREURE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04560
CA Bordeaux, 5 avr. 2023, RG 22/04560
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 AVRIL 2023 N° RG 22/04560 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5JA [L] [O] c/ Commune [Localité 4] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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