Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 22/04565
CA Lyon, 22 avr. 2026, RG 22/04565
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04565 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMAD S.A. [1] C/ [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 19 Mai 2022 RG : 18/1454 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 22 AVRIL
-
ca other ca_paris n° 22/04565
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 22/04565
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04565 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTAV Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2022 -Co
-
ca other ca_grenoble n° 22/04565
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 22/04565
C1 N° RG 22/04565 N° Portalis DBVM-V-B7G-LUCP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET JP la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles