Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/04566
CA Lyon, 22 avr. 2026, RG 22/04566
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04566 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMAH S.A. [1] C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 19 Mai 2022 RG : 18/01455 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 22 AVR
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ca other ca_paris n° 22/04566
CA Paris, 19 juin 2025, RG 22/04566
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 19 JUIN 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04566 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTAZ Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_aix_provence n° 22/04566
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 22/04566
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2025 N°2025/289 Rôle N° RG 22/04566 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEBK [G] [C] C/ CARSAT SUD EST Copie exécutoire délivrée le : à : - [G] [C] - CARSAT SUD EST
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ca other ca_colmar n° 22/04566
CA Colmar, 16 mai 2025, RG 22/04566
GLQ/KG MINUTE N° 25/408 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 MAI 2025 Nu
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04566
CA Grenoble, 12 sept. 2024, RG 22/04566
C6 N° RG 22/04566 N° Portalis DBVM-V-B7G-LUCR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET JEROME LAVOCAT & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04566
CA Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 22/04566
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 SEPTEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/04566 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5JY Madame [A] [G], [M] [W] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 22/04566
CA Montpellier, 6 avr. 2023, RG 22/04566
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04566 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRGG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 JUIN 2022 PRESIDEN
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