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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/04570

    CA Paris, 15 oct. 2025, RG 22/04570

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04570 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTBC Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07bff8df3795388ea9a40
  • ca other ca_colmar n° 22/04570

    CA Colmar, 22 mai 2025, RG 22/04570

    MINUTE N° 25/429 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB

    Lire la décision → Vérifier la source 6830094e8c4038ee7673dd3c
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04570

    CA Grenoble, 12 sept. 2024, RG 22/04570

    C6 N° RG 22/04570 N° Portalis DBVM-V-B7G-LUCY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SO

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6307541e17dc8380484
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04570

    CA Rennes, 15 mai 2024, RG 22/04570

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04570 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6YG URSSAF BRETAGNE C/ Société [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a40398cdd00008065d56
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04570

    CA Bordeaux, 12 déc. 2023, RG 22/04570

    CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [B] [V] C/ Maître [U] [Z] -------------------------- N° RG 22/04570 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5J7 -------------------------- DU 12 DECEMBRE 2023 --------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 657bfc322ca93b05f20ecbf8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04570

    CA Paris, 30 mai 2023, RG 22/04570

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 30 MAI 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04570 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMHN Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6476e59d2b45dad0f81b9fed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1