Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 22/04573
CA Colmar, 22 mai 2025, RG 22/04573
MINUTE N° 25/424 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
-
ca other ca_douai n° 22/04573
CA Douai, 13 mars 2025, RG 22/04573
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 13/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04573 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQIU Jugement (N° 20/03018) rendu le 13 septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Béthune APPE
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04573
CA Amiens, 16 janv. 2024, RG 22/04573
ARRET N° S.A. COFIDIS C/ [M] VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 JANVIER 2024 N° RG 22/04573 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISOJ JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX ABBEVILLE EN DATE DU 26 AOÛT 2022 PARTIES EN CAUSE
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04573
CA Rennes, 16 juin 2023, RG 22/04573
2ème Chambre ARRÊT N°306 N° RG 22/04573 N° Portalis DBVL-V-B7G-S6YK (1) Mme [D] [K] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04573
CA Aix-en-Provence, 6 avr. 2023, RG 22/04573
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2023 N° 2023/ 117 GM/PR Rôle N° RG 22/04573 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEBZ [V] [E] C/ S.A.S. SOCIÉTÉ EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (PACA) Copie exécutoire délivrée le : 06/04/23
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles