Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_colmar n° 22/04577
CA Colmar, 15 juill. 2025, RG 22/04577
CKD/KG MINUTE N° 25/559 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 15 JUILLET 20
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ca other ca_paris n° 22/04577
CA Paris, 19 juin 2025, RG 22/04577
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 19 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04577 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTBR Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04577
CA Grenoble, 25 juin 2024, RG 22/04577
N° RG 22/04577 N° Portalis DBVM-V-B7G-LUDK C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT la SELARL BSV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04577
CA Versailles, 4 juill. 2023, RG 22/04577
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2023 N° RG 22/04577 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ4S AFFAIRE : [Z] [I] C/ S.A.R.L. ARCHITECTURE MILIEU TERRITOIRE 45 ODOMUS et autre Décision déférée à la cour : Arrêt ren
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04577
CA Rennes, 12 avr. 2023, RG 22/04577
5ème Chambre ARRÊT N°-146 N° RG 22/04577 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6ZC M. [Y] [O] C/ Mme [L] [X] Mme [T] [H] M. [I] [H] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoir
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04577
CA Aix-en-Provence, 6 avr. 2023, RG 22/04577
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2023 N°2023/ GM/PR Rôle N° RG 22/04577 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJECB [Z] [S] C/ S.A.S. SOCIÉTÉ EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (PACA Copie exécutoire délivrée le : 06/04/23 à :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04577
CA Lyon, 22 mars 2023, RG 22/04577
N° RG 22/04577 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMBO Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE en référé du 24 mai 2022 RG : 22/00188 S.A.R.L. THAYA C/ COMMUNE DE [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8
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