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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 88 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/04577

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 22/04577

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 17 AVRIL 2026 N° RG 22/04577 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXDQ DEMANDEURS : Monsieur [W] [A], né le 13 août 1961 à [Localité 1] (94), de nationalité française, cuisinier restaurateur, Demeurant [Adresse 1], représenté par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c28cfcdc6046d47930159
  • ca other ca_colmar n° 22/04577

    CA Colmar, 15 juill. 2025, RG 22/04577

    CKD/KG MINUTE N° 25/559 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 15 JUILLET 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d85965b5a3ab8ca54e79
  • ca other ca_paris n° 22/04577

    CA Paris, 19 juin 2025, RG 22/04577

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 19 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04577 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTBR Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f01f0e701f80ce36d61d
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj78646 n° 22/04577

    TJ 78646, 26 mai 2025, RG 22/04577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 22/04577 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXDQ DEMANDEURS : [J] [S], né le 13 août 1961 à [Localité 6] (94), de nationalité française, cuisinier restaurateur, représenté par Maître Isabelle DONNET de la SELARL FIDU-JURIS, avocats au barreau de VERSAI

    Lire la décision → Vérifier la source 683608761211936937a204be
  • tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 22/04577

    TJ 44109, 25 mars 2025, RG 22/04577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] --------- [Adresse 17] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. B JUGEMENT du 25 Mars 2025 Minute n° N° RG 22/04577 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L3CV ------------- [J], [C], [M] [K] ET [L] [B] [X] épouse [K] Art. 1107 CPC - Demande en div

    Lire la décision → Vérifier la source 687e956b41388e7853ac2063
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/04577

    TJ Versailles, 20 sept. 2024, RG 22/04577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/04577 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXDQ JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEURS au principal et défen

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc1bc23308db0e5f2b513
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04577

    CA Grenoble, 25 juin 2024, RG 22/04577

    N° RG 22/04577 N° Portalis DBVM-V-B7G-LUDK C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT la SELARL BSV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 667fa3510693c2be63c5bc59
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04577

    CA Versailles, 4 juill. 2023, RG 22/04577

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2023 N° RG 22/04577 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ4S AFFAIRE : [Z] [I] C/ S.A.R.L. ARCHITECTURE MILIEU TERRITOIRE 45 ODOMUS et autre Décision déférée à la cour : Arrêt ren

    Lire la décision → Vérifier la source 64ae4e73dc6b4e05dbb0b979
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04577

    CA Rennes, 12 avr. 2023, RG 22/04577

    5ème Chambre ARRÊT N°-146 N° RG 22/04577 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6ZC M. [Y] [O] C/ Mme [L] [X] Mme [T] [H] M. [I] [H] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 64379e6a9477fe04f5cc6801
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04577

    CA Aix-en-Provence, 6 avr. 2023, RG 22/04577

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2023 N°2023/ GM/PR Rôle N° RG 22/04577 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJECB [Z] [S] C/ S.A.S. SOCIÉTÉ EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (PACA Copie exécutoire délivrée le : 06/04/23 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 642fb56dcece1704f5747386
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04577

    CA Lyon, 22 mars 2023, RG 22/04577

    N° RG 22/04577 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMBO Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE en référé du 24 mai 2022 RG : 22/00188 S.A.R.L. THAYA C/ COMMUNE DE [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8

    Lire la décision → Vérifier la source 641bfb78b2d1bf04f58d59c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1