Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 22/04585
CA Grenoble, 9 janv. 2025, RG 22/04585
C 9 N° RG 22/04585 N° Portalis DBVM-V-B7G-LUD2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04585
CA Lyon, 28 mars 2024, RG 22/04585
N° RG 22/04585 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMB6 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 10 mai 2022 ( chambre 10 cab 10 J) RG : 19/01050 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 28 Mars 2024 APPEL
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04585
CA Amiens, 14 mars 2024, RG 22/04585
ARRET N° 229 CPAM DE LA COTE D'OPALE C/ S.A.S. [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 14 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 22/04585 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISPB - N° registre 1ère instance :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04585
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 22/04585
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04585 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMJC Décision déf
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04585
CA Colmar, 21 déc. 2023, RG 22/04585
MINUTE N° 562/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 21 décembre 2023 La greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023 Numéro d'inscript
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04585
CA Montpellier, 20 avr. 2023, RG 22/04585
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04585 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRHH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 AOUT 2022 JU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles