Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_colmar n° 22/04586
CA Colmar, 19 nov. 2025, RG 22/04586
MINUTE N° 589/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 19 novembre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca other ca_paris n° 22/04586
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 22/04586
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04586 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTCD Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04586
CA Paris, 17 nov. 2023, RG 22/04586
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2023 (n°160, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 22/04586 - n° Portalis 35L7-V-B7G-CF
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04586
CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 22/04586
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/04586 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ5H AFFAIRE : [N] [J] [F] [J] C/ S.A. SOCIETE GENERALE SAS EOS FRANCE, Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04586
CA Grenoble, 6 avr. 2023, RG 22/04586
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section B N° Minute N° RG 22/04586 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LUEQ ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 06 Avril 2023 Appel d'un jugement (N° RG F22/00153) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU
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