Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/04602
CA Lyon, 22 avr. 2026, RG 22/04602
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04602 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMDE S.A. [1] C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 19 Mai 2022 RG : 18/1471 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 22 AV
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ca other ca_douai n° 22/04602
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 22/04602
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 18/12/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 22/04602 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQMN Jugement (N° 21/02432) rendu le 05 juillet 2022 par le juge aux affaires familiales de [Local
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04602
CA Grenoble, 2 avr. 2024, RG 22/04602
N° RG 22/04602 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LUGC N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Caroline PARAYRE Me Emmanuelle PHILIPPOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVIL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04602
CA Bordeaux, 28 juin 2023, RG 22/04602
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 JUIN 2023 N° RG 22/04602 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5L5 Monsieur [K] [P] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/016351 du 01/12/2022 accordée par le bureau d'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04602
CA Paris, 23 mars 2023, RG 22/04602
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04602 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMKG Décision déférée à la cour : Jugement du 17 février 2022-Juge de
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