Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/04603
CA Lyon, 22 avr. 2026, RG 22/04603
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04603 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMDG S.A. [1] C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 19 Mai 2022 RG : 18/1472 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 22 AVRIL 20
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ca other ca_paris n° 22/04603
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 22/04603
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04603 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTDK Décision déférée à la Co
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ca other ca_aix_provence n° 22/04603
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 22/04603
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2025 PH N° 2025/ 300 N° RG 22/04603 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEFE [C] [Z] C/ [U] [K] épouse [V] [C] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE, SIM
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04603
CA Amiens, 14 mai 2024, RG 22/04603
ARRET N° [T] C/ S.A. SOCIETE GENERALE FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 14 MAI 2024 N° RG 22/04603 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISQT JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE BEAUVAIS EN DATE DU 29 JUILLET 2022 PARTIES EN CAUSE :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04603
CA Rennes, 9 janv. 2023, RG 22/04603
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 3 N° RG 22/04603 N° Portalis DBVL-V-B7G-S64Q S.E.L.A.R.L. DE LA CALLE C/ S.C.I. LES KORRIGANS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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