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  • ca other ca_montpellier n° 22/04611

    CA Montpellier, 4 juin 2026, RG 22/04611

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE CONSTATANT LE DESSAISISSEMENT DE LA JURIDICTION ET L'EXTINCTION DE L'INSTANCE N° RG 22/04611 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRIY APPELANTE : S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a22614ecdc6046d47390f28
  • ca other ca_lyon n° 22/04611

    CA Lyon, 22 avr. 2026, RG 22/04611

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04611 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMDY S.A. [1] C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 19 Mai 2022 RG : 18/1487 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 22 AV

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9ad43cdc6046d4737ea0e
  • ca other ca_paris n° 22/04611

    CA Paris, 13 févr. 2026, RG 22/04611

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Février 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04611 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTID Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Janv

    Lire la décision → Vérifier la source 69901504cdc6046d47502c67
  • ca other ca_grenoble n° 22/04611

    CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 22/04611

    C1 N° RG 22/04611 N° Portalis DBVM-V-B7G-LUGT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SELARL GOLDMANN Me Claire ROUYER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. So

    Lire la décision → Vérifier la source 682d62e9053a6be4b4881832
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04611

    CA Paris, 13 mars 2024, RG 22/04611

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 13 MARS 2024 (n°2024/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04611 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMLJ Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 65f2a2f28591f70008cf32ab
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04611

    CA Douai, 16 nov. 2023, RG 22/04611

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 16/11/2023 **** N° de MINUTE : 23/372 N° RG 22/04611 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQNG Jugement (N° 20/01622) rendu le 31 Août 2022 par le tribunal judiciaire de Douai APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 65571315591f818318d0ce07

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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