Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/04612
CA Lyon, 22 avr. 2026, RG 22/04612
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04612 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMD2 S.A. [1] C/ [R] Syndicat LOCAL CGT DE LA METALLURGIE DE [Localité 1] ET ENVIRONS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 19 Mai 2022 RG : 19/3456
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ca other ca_rennes n° 22/04612
CA Rennes, 10 déc. 2025, RG 22/04612
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04612 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCWF SAS [8] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca renvoi ca_paris n° 22/04612
CA Paris, 5 déc. 2025, RG 22/04612
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Décembre 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04612 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTIQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Jan
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04612
CA Montpellier, 13 nov. 2024, RG 22/04612
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04612 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRI5 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04612
CA Grenoble, 12 sept. 2024, RG 22/04612
C6 N° RG 22/04612 N° Portalis DBVM-V-B7G-LUGV N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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