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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 22/04612

    CA Lyon, 22 avr. 2026, RG 22/04612

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04612 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMD2 S.A. [1] C/ [R] Syndicat LOCAL CGT DE LA METALLURGIE DE [Localité 1] ET ENVIRONS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 19 Mai 2022 RG : 19/3456

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9ad3dcdc6046d4737e9ba
  • ca other ca_rennes n° 22/04612

    CA Rennes, 10 déc. 2025, RG 22/04612

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04612 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCWF SAS [8] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 693a7a073e607b3c2112ad88
  • ca renvoi ca_paris n° 22/04612

    CA Paris, 5 déc. 2025, RG 22/04612

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Décembre 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04612 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTIQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Jan

    Lire la décision → Vérifier la source 6933db48406d06a9f72ce20c
  • tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 22/04612

    TJ 06088, 18 nov. 2025, RG 22/04612

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me KRID 1 Grosse délivrée à Me GUENIFFEY le JUGEMENT : [Z] [D] épouse [W] C/ [R] [W] N° MINUTE : DU 18 Novembre 2025 1ère Chambre cab F N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69468caf75782d5f06f55faa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/04612

    TJ 30189, 15 sept. 2025, RG 22/04612

    Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SCP REY GALTIER la SCP SVA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc75689da36895046b7661
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04612

    CA Montpellier, 13 nov. 2024, RG 22/04612

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04612 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRI5 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a71f44428586673f1b48
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04612

    CA Grenoble, 12 sept. 2024, RG 22/04612

    C6 N° RG 22/04612 N° Portalis DBVM-V-B7G-LUGV N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6307541e17dc8380488

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1