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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/04616 Tout effacer
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  • ca other ca_lyon n° 22/04616

    CA Lyon, 22 avr. 2026, RG 22/04616

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04616 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMED S.A. [1] C/ [J] Syndicat LOCAL CGT DE LA METALLURGIE DE [Localité 1] ET ENVIRONS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 19 Mai 2022 RG : 19/3458

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9ad29cdc6046d4737e852
  • ca other ca_montpellier n° 22/04616

    CA Montpellier, 24 juin 2025, RG 22/04616

    ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04616 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRJF Décision déférée à la Cour :

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04616

    CA Douai, 7 mars 2024, RG 22/04616

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 07/03/2024 **** N° de MINUTE :24/211 N° RG 22/04616 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQOF Jugement (N° 1121000943) rendu le 30 Août 2022 par le Juge des contentieux de la protection d

    Lire la décision → Vérifier la source 65eab88cd38d280008cdf727
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04616

    CA Amiens, 18 oct. 2023, RG 22/04616

    ARRET N° [I] C/ [J] UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 6] copie exécutoire le 18/10/2023 à Me SERRA Me REMOISSONNET Me CAMIER LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 OCTOBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 653219d99e4ea48318f5a9cb
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04616

    CA Grenoble, 27 juin 2023, RG 22/04616

    N° RG 22/04616 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LUG4 N° Minute : C1 Notification par LRAR aux parties : le : copies exécutoires délivrées aux avocats : le : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 649bd01a83350105dba0bcb3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04616

    CA Paris, 17 janv. 2023, RG 22/04616

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 17 JANVIER 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04616 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMMI Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 63c79bb1da31367c908eb78f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1