Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/04622
CA Lyon, 29 janv. 2026, RG 22/04622
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04622 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMES [G] C/ S.A.S. [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBRISON du 08 Juin 2022 RG : F 20/00078 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU
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ca other ca_montpellier n° 22/04622
CA Montpellier, 15 janv. 2025, RG 22/04622
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04622 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRJP Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_amiens n° 22/04622
CA Amiens, 14 nov. 2024, RG 22/04622
ARRET N° [T] C/ S.E.L.A.R.L. S21Y S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE GH/VB/NL/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/0
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04622
CA Bordeaux, 1 août 2024, RG 22/04622
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 1er Août 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/04622 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5PZ Monsieur [O] [E] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04622
CA Grenoble, 23 janv. 2024, RG 22/04622
C1 N° RG 22/04622 N° Portalis DBVM-V-B7G-LUHG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Claire CHABREDIER Me Lionel THOMASSON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soc
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