Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 22/04623
CA Grenoble, 21 mai 2026, RG 22/04623
C9 N° RG 22/04623 N° Portalis DBVM-V-B7G-LUHI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 21 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00351
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ca other ca_lyon n° 22/04623
CA Lyon, 29 janv. 2026, RG 22/04623
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04623 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMEW [I] ÉPOUSE [S] C/ S.A.S. [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBRISON du 08 Juin 2022 RG : F 20/00077 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C
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ca other ca_paris n° 22/04623
CA Paris, 19 sept. 2025, RG 22/04623
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 19 Septembre 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04623 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTLF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier
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ca other ca_grenoble n° 22/04623
CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 22/04623
C 2 N° RG 22/04623 N° Portalis DBVM-V-B7G-LUHI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sophie GEYNET-BOURGEON la SELARL LA GARANDERIE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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ca other ca_bordeaux n° 22/04623
CA Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 22/04623
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 JANVIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/04623 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5P4 Madame [Y] [I] c/ S.E.L.A.R.L. [B] [R] ès qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.S
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04623
CA Montpellier, 16 sept. 2022, RG 22/04623
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2022 N° 2022 - 178 N° RG 22/04623 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRJQ [Z] [O] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Local
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