Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/04638
CA Bordeaux, 5 févr. 2026, RG 22/04638
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 FEVRIER 2026 N° RG 22/04638 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5RY S.A. DIFFAZUR PISCINES c/ [N] [K] Nature de la décision : AU FOND Gross
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ca other ca_paris n° 22/04638
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 22/04638
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 22 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04638 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTON Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04638
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2023, RG 22/04638
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2023 N° 2023/ 319 N° RG 22/04638 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEKS [I] [M] C/ [N] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claude LAUGA Me Jennife
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04638
CA Paris, 31 mai 2023, RG 22/04638
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 31 MAI 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04638 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMO7 Décision déférée à
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