Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/04640
CA Paris, 19 déc. 2025, RG 22/04640
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Décembre 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04640 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTQ2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Février
-
ca other ca_paris n° 22/04640
CA Paris, 18 juin 2025, RG 22/04640
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 JUIN 2025 (n° 2025/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04640 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMPN Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 janvier 2022 -
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04640
CA Rennes, 21 mars 2024, RG 22/04640
4ème Chambre ARRÊT N° 68 N° RG 22/04640 N°Portalis DBVL-V-B7G-S7BV (2) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 MARS 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : P
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04640
CA Versailles, 27 févr. 2024, RG 22/04640
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B chambre 1 - 2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 27 FEVRIER 2024 N° RG 22/04640 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKBR AFFAIRE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ M. [B] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Avril 2022 par l
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04640
CA Grenoble, 6 avr. 2023, RG 22/04640
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section B N° Minute N° RG 22/04640 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LUIL ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 06 Avril 2023 Appel d'un jugement (N° RG R 22/00102) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles