Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 22/04648 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 49 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/04648

    CA Aix Provence, 23 juin 2026, RG 22/04648

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2026 N° 2026/ 283 Rôle N° RG 22/04648 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJELH [C] [N] C/ [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane PEREL Me Yves LINARES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48ab3f93c619cd1f4def34
  • ca other ca_paris n° 22/04648

    CA Paris, 15 janv. 2026, RG 22/04648

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 15 JANVIER 2026 (n° ,10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04648 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTXB Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 696a1258cdc6046d47818aa8
  • ca other ca_montpellier n° 22/04648

    CA Montpellier, 27 mai 2025, RG 22/04648

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 27 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04648 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRLC Décision déférée à la Cour : Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 68369bc320de2b187cd15627
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04648

    CA Rennes, 5 mars 2025, RG 22/04648

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04648 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7CS Mme [F] [N] C/ CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 67c93a53acb0afb9b13316d0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04648

    CA Paris, 15 juin 2023, RG 22/04648

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 15 JUIN 2023 (n° , 30 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04648 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMQQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Février 2022 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 648bffab5bba4e05dbabc4a9
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04648

    CA Versailles, 19 janv. 2023, RG 22/04648

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2023 N° RG 22/04648 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKCK AFFAIRE : S.A.S.U MOTORSPORT TECHNOLOGY C/ S.C.I. SCF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin 2022 par

    Lire la décision → Vérifier la source 63ca43459066fd7c90fc295e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1