Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/04649
CA Montpellier, 27 mai 2025, RG 22/04649
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 27 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04649 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRLE Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca other ca_bordeaux n° 22/04649
CA Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 22/04649
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 février 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/04649 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5S4 Madame [RH] [O] c/ SASU LUSH FRANCE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04649
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 22/04649
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04649 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMQR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Février 2022 - J
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