Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/04654
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 22/04654
2ème Chambre ARRÊT N°284 N° RG 22/04654 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7C7 (Réf 1ère instance : 21/1056) (1) S.A. COFIDIS C/ M. [U] [H] Mme [K] [Z] épouse [H] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04654
CA Paris, 10 juill. 2023, RG 22/04654
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 10 Juillet 2023 (n° , 4 pages) N°de répertoire général : N° RG 22/04654 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMRB Décision contradictoire en premier
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04654
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04654
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04654 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMGY Madame [W] [B] VEUVE [P], agissant en sa qualité d'ayant droits de son époux Monsieur [N] [P] né le 11 août 1938 à OULED AIDI AURES (Algérie) décédé 29 juil
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04654
CA Bordeaux, 14 juin 2023, RG 22/04654
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 JUIN 2023 N° RG 22/04654 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5TL Monsieur [Y] [F] c/ S.A.S. HOMEWOOD Nature de la décision : AU FOND G
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