Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04659
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 22/04659
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04659 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTZU Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2022 -
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04659
CA Bordeaux, 18 juill. 2024, RG 22/04659
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUILLET 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/04659 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5T3 SAS SYSCO FRANCE c/ Mademoiselle [H] [B] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04659
CA Amiens, 4 juill. 2023, RG 22/04659
ARRET N° [C] C/ Etablissement Public OPH-OPAC DE L'OISE PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04659 - N° Portalis DBV4-
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04659
CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2022, RG 22/04659
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2022 N° 2022/341 Rôle N° RG 22/04659 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEMJ [L] [U] [S] [N] C/ S.A.R.L. ETABLISSEMENT RAGUET Société MAAF ASSURANCES S.A. AXA FRANCE IARD Copie
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