Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/04665
CA Rennes, 20 mai 2026, RG 22/04665
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°242 N° RG 22/04665 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7E4 M. [L] [Q] C/ S.A.R.L. GROUPE [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 23/06/2022 RG : F 20/00557 Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_paris n° 22/04665
CA Paris, 19 déc. 2025, RG 22/04665
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 (n° /2025 , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04665 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMSN Décision
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ca other ca_versailles n° 22/04665
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 22/04665
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/04665 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKES AFFAIRE : S.A. ABEIILE IARD ET SANTÉ ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE AVIVA ASSURANCES C/ [H] [B] ... Déc
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04665
CA Amiens, 21 mai 2024, RG 22/04665
ARRET N° S.A.S. SOCIETE IMMOBILIERE LACROIX C/ S.A.S. ISA AURA AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04665 - N° P
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04665
CA Aix-en-Provence, 26 oct. 2023, RG 22/04665
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 26 OCTOBRE 2023 MM N° 2023/ 342 N° RG 22/04665 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEM5 [O] [M] C/ Syndic. de copro. [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril PRIEUR
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