Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 22/04683 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 55 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 22/04683

    CA Rennes, 24 sept. 2025, RG 22/04683

    5ème Chambre ARRÊT N°-191 N° RG 22/04683 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7G5 (Réf 1ère instance : 21/01942) M. [L] [D] C/ M. [Z] [C], [N], [F] [R] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cd55327c82879140911d
  • ca other ca_amiens n° 22/04683

    CA Amiens, 23 sept. 2025, RG 22/04683

    ARRET N° [J] C/ S.A.S. CS AUTO PLUS EDR/BT/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04683 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3801eea0d19a4905f1d21
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04683

    CA Paris, 27 juin 2023, RG 22/04683

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 27 JUIN 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04683 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMUB Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 649bd07283350105dba0bdf3
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04683

    CA Amiens, 5 avr. 2023, RG 22/04683

    ORDONNANCE N° [G] C/ S.A.S. CS AUTO PLUS PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 750-1 et 122 du Code de procédure civile. RG : N° RG 22/04683 - N° Portalis DBV4-V

    Lire la décision → Vérifier la source 642e638e826f3a04f5216727
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04683

    CA Paris, 25 janv. 2023, RG 22/04683

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRÊT DU 25 Janvier 2023 (n° /2023 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04683 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFT7Y Décision déférée à la Cour : ordonnance rendu le 31

    Lire la décision → Vérifier la source 63d37adbd1bc2605de4b4ba8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04683

    CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/04683

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANT M. [E] [T] 143 avenue Pradier Prolongée 93700 DRANCY Représenté par M. [S] [P] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE S.A.S. CHALLANCIN PREVENTION SECURITE 9-11 avenue Michelet 93400 SAINT OUEN Représentée par Me Davi

    Lire la décision → Vérifier la source 62ce63bd9a20ce9fcf126a02

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1