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  • ca other ca_paris n° 22/04689

    CA Paris, 27 nov. 2025, RG 22/04689

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04689 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUA3 Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 69296e37b3dd52896a72bb28
  • ca other ca_aix_provence n° 22/04689

    CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 22/04689

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 Rôle N° RG 22/04689 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEPO [V] [R] [D] [T] épouse [R] C/ S.A. EOS FRANCE Etablissement SOCIETE GENERALE* Copie exécutoire délivrée le : 25/09

    Lire la décision → Vérifier la source 68d62a11c52dd73e0dd8f569
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04689

    CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 22/04689

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3CE Chambre commerciale 3-1 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 22/04689 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKGH AFFAIRE : S.A. GROUPE CANAL + C/ S.A.R.L. IMPACT MEDICOM LE DIRECTEUR DE L'I.N.P.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85eba4ff9ec259c09a6c
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04689

    CA Amiens, 8 févr. 2024, RG 22/04689

    COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : du : 09 Novembre 2022 RG : N° RG 22/04689 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISWI Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de SOISSONS en date du 06 Décembre 2018 dans l'affaire portant le n° RG 2017F00318 S.E.L

    Lire la décision → Vérifier la source 65c720a949e4c2000838a51a
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04689

    CA Bordeaux, 15 mai 2023, RG 22/04689

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2023 N° RG 22/04689 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5VU [V] [S] c/ S.A.S.U. FRIGO TRANSPORTS 33 Nature de la décision : AU FOND APPEL D'UNE ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 64631e3e2622c0d0f8d67c2a
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04689

    CA Montpellier, 6 avr. 2023, RG 22/04689

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04689 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRNP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 AOUT 2022 JUGE DES CONTENTIEUX D

    Lire la décision → Vérifier la source 642fb673cece1704f57476d6
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04689

    CA Lyon, 13 janv. 2023, RG 22/04689

    AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/04689 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMJV S.C.P. BCF AVOCATS C/ [W] [F] DIVORCÉE [F] [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 03 Juin 2022 RG : 22/00229 COUR D'APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 63c2568c0bfda47c90076016

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