Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/04696
CA Lyon, 27 févr. 2026, RG 22/04696
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/04696 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMKO S.A.S. [1] C/ [W] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX du 02 Juin 2022 RG : 20/11 COUR D'APPEL DE LYON CHA
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ca other ca_paris n° 22/04696
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 22/04696
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04696 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUB3 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04696
CA Amiens, 30 oct. 2023, RG 22/04696
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 182 D.A. : Numéro : 22/03376 du : 14 Octobre 2022 N° RG 22/04696 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISWW Décision attaquée : Jugement du Pôle social du TJ d'[Localité 2] en date du 30 Août 2022 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04696
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 22/04696
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 22/04696 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKHA AFFAIRE : COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIETE TECHNIP ENERGIES FRANCE ... C/ S.A.S. TECHNIP ENERGIES FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04696
CA Montpellier, 21 sept. 2022, RG 22/04696
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2022 N° 2022 - 185 N° RG 22/04696 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRN7 [E] [T] C/ LE DIRECTEUR - CENTRE HOSPITALIER [8] LE PREFET DE L
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