Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/04709
CA Lyon, 2 sept. 2026, RG 22/04709
N° RG 22/04709 -N°Portalis DBVX-V-B7G-OMLL Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] Au fond du 10 mai 2022 RG : 12/02318 S.C.I. [P] [A] C/ Compagnie d'assurance AUXILIAIRE Société [L] S.D.C. [Adresse 1] S.A. SOGEPRIM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca other ca_paris n° 22/04709
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 22/04709
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 22 JANVIER 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04709 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUEG Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04709
CA Amiens, 10 janv. 2024, RG 22/04709
ARRET N° [L] C/ S.A.S. DE LECLUSE copie exécutoire le 10 janvier 2024 à Me WACQUET Me POLAERT EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 10 JANVIER 2024 *********************
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04709
CA Paris, 6 déc. 2023, RG 22/04709
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04709 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMXE Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04709
CA Rennes, 16 déc. 2022, RG 22/04709
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°554 N° RG 22/04709 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7LY S.A.S.U. BAXTER C/ M. [V] [U] Réformation partielle de l'OCME n°97 du 1/7/2020 en ce que les demandes de la SASU BAXTER rejetées par le CME doivent être déclarées irrecevables
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