Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_amiens n° 22/04716
CA Amiens, 27 nov. 2025, RG 22/04716
ARRET N° [U] C/ [I] CJ/VB/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire génér
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ca other ca_aix_provence n° 22/04716
CA Aix Provence, 26 févr. 2025, RG 22/04716
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 26 FEVRIER 2025 N° 2025 / 042 N° RG 22/04716 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEST [G] [W] épouse [J] C/ Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 6] [A
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04716
CA Montpellier, 3 oct. 2024, RG 22/04716
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04716 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRPL Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04716
CA Douai, 7 sept. 2023, RG 22/04716
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 07 Septembre 2023 minute 23/732 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Lille, décision attaquée en date du 27 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21-000950 N° RG 22/04716 - N° Por
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