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  • ca other ca_paris n° 22/04718

    CA Paris, 26 juin 2025, RG 22/04718

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 26 JUIN 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04718 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUF6 Décision déférée à la Cour : Juge

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04718

    CA Amiens, 6 mars 2025, RG 22/04718

    ARRET N° [W] [V] épouse [W] C/ S.C.I. PASTEUR DB/NP/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX MARS DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04718 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISYE Déci

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04718

    CA Bordeaux, 31 mai 2024, RG 22/04718

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 MAI 2024 N° RG 22/04718 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5YX [C] [T] c/ [W], [Z] [X] épouse [H] [U] [H] [E] [T] [Y] [T] Nature de la décision : AU FOND

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04718

    CA Douai, 22 févr. 2024, RG 22/04718

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 22/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04718 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQ2A Ordonnance( N° 2021/42-1) rendue le 15 septembre 2022 par le juge commissaire du tribunal de commer

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 22/04718

    CA Montpellier, 15 sept. 2023, RG 22/04718

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre de la famille ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04718 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRPP Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 DEC

    Lire la décision → Vérifier la source 650546896461b105e6ed8d11
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 22/04718

    CA Rennes, 9 janv. 2023, RG 22/04718

    Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 6 N° RG 22/04718 N° Portalis DBVL-V-B7G-S7M2 Mme [P] [O] C/ Société CABINET KERJEAN LE GOFF NADREAU Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04718

    CA Aix-en-Provence, 5 janv. 2023, RG 22/04718

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 JANVIER 2023 N°2023/3 Rôle N° RG 22/04718 - N° Portalis DBVB-V-B7G- BJESX S.C.I. LA LAITERIE C/ [X] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-marc CABRESPI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1