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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 61 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/04718

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 22/04718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 22/04718 N° Portalis 352J-W-B7G-CWPAV DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires, [Adresse 1] -, [Adresse 2] représenté par son syndic, le cabinet NICOLAS ET CIE, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Aurélie HERV

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43c06cdc6046d47f2e2a6
  • ca other ca_paris n° 22/04718

    CA Paris, 26 juin 2025, RG 22/04718

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 26 JUIN 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04718 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUF6 Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7c00bc30e19b8e5f1c8c
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 22/04718

    TJ 92050, 25 juin 2025, RG 22/04718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 25 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 22/04718 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XR7J N° MINUTE : 25/00141 AFFAIRE [N] [I] épouse [W] C/ [S] [W] DEMANDEUR Madame [N] [I] épouse [W] [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 685c50ec0a00405eb742242d
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj95500 n° 22/04718

    TJ 95500, 7 avr. 2025, RG 22/04718

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 07 Avril 2025 N° RG 22/04718 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MWOD Code NAC : 28A [L] [H] C/ [J] [O] [R] [W] [U] [O] épouse [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb7807a459da3dcdee86d
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04718

    CA Amiens, 6 mars 2025, RG 22/04718

    ARRET N° [W] [V] épouse [W] C/ S.C.I. PASTEUR DB/NP/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX MARS DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04718 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISYE Déci

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 22/04718

    TJ Nice, 18 oct. 2024, RG 22/04718

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. SCI SOLTANA c/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 4] N° 24/879 Du 18 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/04718 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ORZG

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04718

    CA Bordeaux, 31 mai 2024, RG 22/04718

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 MAI 2024 N° RG 22/04718 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5YX [C] [T] c/ [W], [Z] [X] épouse [H] [U] [H] [E] [T] [Y] [T] Nature de la décision : AU FOND

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04718

    CA Douai, 22 févr. 2024, RG 22/04718

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 22/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04718 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQ2A Ordonnance( N° 2021/42-1) rendue le 15 septembre 2022 par le juge commissaire du tribunal de commer

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 22/04718

    CA Montpellier, 15 sept. 2023, RG 22/04718

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre de la famille ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04718 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRPP Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 DEC

    Lire la décision → Vérifier la source 650546896461b105e6ed8d11
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 22/04718

    CA Rennes, 9 janv. 2023, RG 22/04718

    Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 6 N° RG 22/04718 N° Portalis DBVL-V-B7G-S7M2 Mme [P] [O] C/ Société CABINET KERJEAN LE GOFF NADREAU Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04718

    CA Aix-en-Provence, 5 janv. 2023, RG 22/04718

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 JANVIER 2023 N°2023/3 Rôle N° RG 22/04718 - N° Portalis DBVB-V-B7G- BJESX S.C.I. LA LAITERIE C/ [X] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-marc CABRESPI

    Lire la décision → Vérifier la source 63b7cc836b63637c907b78b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1