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5 résultats · page 1 · 96 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/04729

    CA Paris, 11 juill. 2025, RG 22/04729

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 11 Juillet 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04729 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUIA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mars 2022

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04729

    CA Douai, 27 juin 2024, RG 22/04729

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/06/2024 N° de MINUTE : 24/563 N° RG 22/04729 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQ4F Jugement (N° 11-22-114) rendu le 23 Mai 2022 par le Tribunal de proximité de Roubaix APPELANTE SAS S

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52976430c94f3afa80fc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04729

    CA Paris, 11 janv. 2024, RG 22/04729

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04729 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMZE Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0f1065bbe450008b2d085
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04729

    CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2023, RG 22/04729

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/ 242 Rôle N° RG 22/04729 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJETO [H] [K] [D] [X] épouse [K] C/ [G] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline SALAVERT-BUL

    Lire la décision → Vérifier la source 64a7af143bcaf505db696288
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04729

    CA Rennes, 4 avr. 2023, RG 22/04729

    1ère Chambre ARRÊT N°104/2023 N° RG 22/04729 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7OC M. [G] [Y] C/ Association DOJO [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 A

    Lire la décision → Vérifier la source 642d14eacb8fa004f57da3c1

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