Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/04735
CA Versailles, 23 mars 2026, RG 22/04735
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2026 N° RG 22/04735 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKKA AFFAIRE : [T] [W] [J] [R] C/ S.A.S. CONCEPT INNOVATION TRAVAUX Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04735
CA Lyon, 26 avr. 2024, RG 22/04735
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/04735 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMNU CPAM DE HAUTE-SAVOIE C/ [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 01 Juin 2022 RG : 18/04812 AU N
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04735
CA Douai, 14 mars 2024, RG 22/04735
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 14/03/2024 **** RENVOI DE CASSATION N° de MINUTE : N° RG 22/04735 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQ4T Jugement (N° 14/01526) rendu le 07 juin 2016 par le tribunal de grande insta
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04735
CA Paris, 27 juin 2023, RG 22/04735
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 27 JUIN 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04735 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMZS Décision déférée
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