Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 22/04737
CA Lyon, 7 oct. 2025, RG 22/04737
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/04737 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMNX Société [11] C/ [7] Prise en la personne de son représentant légal en APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 8] du 18 Mai 2022 RG : 16/01484
-
ca other ca_aix_provence n° 22/04737
CA Aix Provence, 26 sept. 2025, RG 22/04737
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2025 N°2025/260 Rôle N° RG 22/04737 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJET7 [J] [K] C/ S.E.L.A.F.A. MJA S.E.L.A.R.L. [V] YANG-YING S.A.R.L. PROVENCE SERVICE INTERIM S.A.S. GOJOB MARSEILLE Associa
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04737
CA Montpellier, 15 févr. 2024, RG 22/04737
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/04737 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRQS ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [H] [K] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04737
CA Versailles, 9 févr. 2023, RG 22/04737
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78H 16e chambre ARRET N° PAR DÉFAUT DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 22/04737 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKKE AFFAIRE : [S] [L] C/ [H] [K] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2022 par le Tribunal de proximit
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04737
CA Paris, 8 févr. 2023, RG 22/04737
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 08 FEVRIER 2023 RENVOI APRES CASSATION (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04737 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUKA Décisi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles