Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 22/04737
TJ 13001, 30 mars 2026, RG 22/04737
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 26/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 30 Mars 2026 Rôle : N° RG 22/04737 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LQQ4 Grosses délivrées le à - Maître Olivia DUFLOT de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ, a
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ca other ca_lyon n° 22/04737
CA Lyon, 7 oct. 2025, RG 22/04737
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/04737 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMNX Société [11] C/ [7] Prise en la personne de son représentant légal en APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 8] du 18 Mai 2022 RG : 16/01484
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ca other ca_aix_provence n° 22/04737
CA Aix Provence, 26 sept. 2025, RG 22/04737
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2025 N°2025/260 Rôle N° RG 22/04737 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJET7 [J] [K] C/ S.E.L.A.F.A. MJA S.E.L.A.R.L. [V] YANG-YING S.A.R.L. PROVENCE SERVICE INTERIM S.A.S. GOJOB MARSEILLE Associa
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tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 22/04737
TJ 34172, 25 sept. 2025, RG 22/04737
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 25/00212 Jugement du 25 Septembre
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 22/04737
TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 22/04737
DATE DU JUGEMENT: 02 Septembre 2025 RG N° RG 22/04737 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W4AK / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [O] [D] [C] et [W] [S] épouse [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04737
CA Montpellier, 15 févr. 2024, RG 22/04737
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/04737 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRQS ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [H] [K] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04737
CA Versailles, 9 févr. 2023, RG 22/04737
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78H 16e chambre ARRET N° PAR DÉFAUT DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 22/04737 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKKE AFFAIRE : [S] [L] C/ [H] [K] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2022 par le Tribunal de proximit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04737
CA Paris, 8 févr. 2023, RG 22/04737
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 08 FEVRIER 2023 RENVOI APRES CASSATION (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04737 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUKA Décisi
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