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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/04742 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 57 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04742

    CA Paris, 24 avr. 2024, RG 22/04742

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/04742 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFM2D Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6629f369dc6faf0009588927
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04742

    CA Paris, 22 mars 2024, RG 22/04742

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mars 2024 (n° ,2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04742 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFULC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 65fe7f0ef6c1b70008cd63b2
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04742

    CA Rennes, 25 oct. 2023, RG 22/04742

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04742 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7QH Société [4] C/ URSSAF [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 653a0708d0451e8318d0ec51
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04742

    CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2023, RG 22/04742

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2023 N° 2023/ 320 N° RG 22/04742 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEUI [G] [E] C/ BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Camille

    Lire la décision → Vérifier la source 64a65fbebbd03a05db9650c0
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04742

    CA Lyon, 6 avr. 2023, RG 22/04742

    N° RG 22/04742 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMN7 Décision du Tribunal de Juridiction de proximité de VIlleurbanne Au fond du 30 mai 2022 RG : 12-22-47 ch n° [B] [C] C/ Etablissement Public [Localité 4] METROPOLE HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6431066828558704f52e6a05

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1